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Une aide en faveur de l'installation d'isolation performante et de système de chauffage fonctionnant notamment avec des énergies renouvelables.

La lutte contre le changement climatique fait partie de priorités du gouvernement Français. Les émissions de gaz à effet de serre liées à l'activité humaine se sont intensifiées et conduisent à un réchauffement de la température sur terre. Ce phénomène risque d'avoir d'importantes conséquences sur le climat et les écosystèmes de la planète.
Dans ce contexte, la France a décidé de se mobiliser et s'est donnée pour objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050.

Pour atteindre cet objectif , les énergies renouvelables et plus particulièrement les énergies renouvelables (pompe chaleur, photovoltaïque ou solaire thermique) jouent un rôle déterminant. C'est pourquoi le gouvernement encourage l'installation de systèmes d'énergies renouvelables et d'isolation au travers de mesures fiscales incitatives afin de diminuer les rejets de CO2 dans l'atmosphère.

titreLe crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Il permet au contribuable de récupérer sous forme d'un montant déductible de son impôt sur le revenu une partie de ses dépenses effectuées pour l'acquisition du matériel Carré Solaire (pour les contribuables non imposables ou pour un solde positif, le FISC règle la différence ou ).

Certaines conditions s'appliquent pour avoir droit au crédit d'impôt :

  • destiné à une habitation principale achevée depuis plus de deux ans. 
  • les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise RGE et respecter des caractéristiques techniques et de performance.

titreLe montant du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt s'élève à 30% des dépenses éligibles dans la liste ci-dessous :

  • montant des équipements et pose de l'isolation des combles perdu
  • montant des équipements pour un système de chauffage par pompes à chaleur air/eau ou eau/eau
  • montant des équipements pour le solaire thermodynamique (Aérosolaire)
  • montant des équipements pour le solaire thermique
  • montant des équipements pour le solaire thermique hybride (notamment l'aérovoltaïque)
  • montant des équipements pour le comptage individuel des frais de chauffage et l'eau chaude sanitaires dans un bâtiment équipé d'une installation centrale

Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond.

titrePlafond des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, la somme de:

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple soumi à imposition commune
  • cette somme est majorée de 400 Euros par enfant à charge et 200€ par enfant en résidence alternée.

 

Consulter l'article 200 quater du code général de impôts

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