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Si votre bâtiment est achevé depuis plus de deux ans et que les travaux effectués sont éligibles vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit à 10% voire même à 5,5% pour les équipements et matériaux d'économies d'énergies éligibles.

 

titreLe taux de TVA réduit

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’oeuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10 %. Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

Certaines conditions s'appliquent pour avoir droit au taux de TVA réduit :

  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires; les locataires et occupants à titre gratuit ; les SCI.

titreLes équipements et travaux éligibles ?

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité. Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.

Pour les autres travaux de rénovation, le taux réduit appliqué est de 10 %.

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