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Le Grenelle Environnement aide les particuliers à investir dans les économies d'énergies en proposant un « éco-prêt à taux zéro ». Il permet de financer la rénovation énergétique d'un logement pour réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.

titreL’éco-prêt à taux zéro

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un montant maximal de 30 000 €, jusqu’au 31 décembre 2018.

Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

Certaines conditions s'appliquent pour avoir droit a l’éco-prêt à taux zéro :

  • une maison ou un appartement déclaré comme résidence principale et achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale »
  • les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
  • les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise RGE et respecter des caractéristiques techniques et de performance.

titreLes dépenses et travaux éligibles ?

Les dépenses qui peuvent être financer sont :

  • le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie
  • le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants
  • les frais de maîtrise d’oeuvre et des études relatives aux travaux
  • les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur
  • le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie

Les travaux doivent :

  • soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous.
  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.

titreLes catégories de travaux

  • isolation de la toiture.
  • isolation des murs extérieurs.
  • remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures.
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants.
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Il existe également des travaux complémentaires qui peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt. Attention ces travaux complémentaires ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux.

titreLe montant et la durée du prêt

Montant maximal de prêt par logement

Action seule*Bouquet 2 travauxBouquet 3 travauxPerformance énergétique globale
10 000€20 000€30 000€30 000€

* L'action seule est finançable en copropriété, mais aussi dans le cas d'un éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire.

 

La durée maximum de remboursement est de 10 ans et est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds tel que :

  • le bouquet de trois actions ou plus
  • la « performance énergétique globale » minimal

 

Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.

titreL'éco-prêt à taux zéro complémentaire

Depuis le 1er juillet 2016, un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 3 années qui suivent l'émission du premier éco-prêt, à condition que cet éco-prêt ait été clôturé. L'éco-prêt complémentaire peut financer une seule action de travaux ou plus, dans la limite de 10 000 € par action.
Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 €.

titreCumul avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro sans aucune condition de ressources, pour les offres émises à compter du 1er mars 2016.

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