Les nouvelles modifications de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) au 1er mars 2019.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d'un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021.
Logements concernés
Nouveauté au 1er mars 2019 :
les mots : « avant le 1er janvier 1990 en métropole, et de logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 pour les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte, » sont remplacés par les mots : « depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux »
Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, le logement doit :
- avoir été construit depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux
- et être occupé en tant que résidence principale.
Travaux concernés
Vos travaux doivent concerner :
soit des travaux comprenant 2 des 6 actions suivantes (bouquet de travaux):
- isolation thermique de la toiture,
- isolation thermique d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur,
- isolation thermique d'au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l'extérieur,
- installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
- installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
- installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ,
soit des travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ;
soit des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude. Ce seuil est de 150 kWh/m² par an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m² par an (80 kWh/m² par an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m² par an). Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948. L'étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est moins complet.
Consulter l'article 58 du projet de loi de finances pour 2019