Copyright
La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).
Toute représentation ou reproduction abusive du site carresolaire.com, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes mis en ligne sur le site carresolaire.com, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur. Sauf accord express, le site carresolaire.com n'autorise pas la reproduction des articles produits . Dans tous les cas, ces textes originaux ne peuvent être cités qu'à condition de prévenir l'auteur par mail.
Toutes les photos et schémas sur ce site sont la propriété exclusive de Carré solaire. Aucune reproduction sous quelque forme que ce soit n'est autorisée sans son accord.
Les liens présents sur ce site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site carresolaire.com.
Cookies
Les cookies sont des fichiers inscrits sur le disque dur de la machine de l'internaute servant à personnaliser le contenu affiché lors de sa navigation sur notre site. Les cookies sont utilisés sur les forums et par la publicité ; ils servent par exemple à mémoriser quels messages vous avez déjà lus afin de vous signaler ceux qui sont nouveaux, ou aussi à conserver les options d'affichage des messages des forums. Les cookies des publicités sont utilisés à des fins de ciblage ; ces techniques ne mettent en oeuvre aucun traitement nominatif.
Remarque : nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre navigateur (consultez les pages d'aide).
Les données personnelles
Carré solaire collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site.
Cette collecte permet :
- L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du site carresolaire.com
- L'envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de Carré solaire ou de ses partenaires,
- La transmission de demandes de renseignements à Carré solaire
Tout Utilisateur du site carresolaire.com peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Carré solaire s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par ailleurs, toujours au titre de la dite loi, tout Utilisateur du site carresolaire.com dispose :
- d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
- d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)
aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Carré solaire aux coordonnées indiquées en accueil.
Au titre de l'Article 29 de ladite loi, Carré solaire s'engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.
Carré solaire attire l'attention de ses Utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder au service Connexion. Les ordinateurs se connectant aux serveurs de carresolaire.com reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site carresolaire.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.
Les personnes connectées au site carresolaire.com ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Carré solaire attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site carresolaire.com peut se révéler altérée, voire impossible.
Modification de la charte
Carré solaire se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment. Toute modification des règles de carresolaire.com sur la protection de la vie privée sera intégrée dans la présente charte. Cette charte s'applique à tous les services de carresolaire.com.
Médiation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise au 0 811 26 26 62, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par courrier à Carré Solaire 203 rue de Charlieu 42300 Roanne. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe (www.mediation-vente-directe.fr) 1, rue Emmanuel Chauvière 75015 Paris Tél. : 01 42 15 30 00 - e-mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable.
Mentions
Ce site appartient et est édité par:
SARL CARRE SOLAIRE au capital de 10 000 Euros
203 rue de Charlieu
42300 Roanne
N° SIREN: 524235157
Le site est hébergé chez:
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France