Le Grenelle Environnement aide les particuliers à investir dans les économies d'énergies en proposant un « éco-prêt à taux zéro ». Il permet de financer la rénovation énergétique d'un logement pour réduire ses consommations d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.
L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ÉCO-PTZ)
L'éco-PTZ individuel
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Tous les logements situés en France sont éligibles, en métropole comme en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). L’éco-prêt n’est pas mobilisable pour un logement situé à l’étranger. Les logements en copropriété sont bien éligibles. Par ailleurs, le logement faisant l’objet des travaux doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans.
Au moins 75 % des quotes-parts de copropriété doivent être compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.
Par ailleurs, seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ copropriétés. Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-PTZ individuel. Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés depuis au moins 2 ans.
En complément de cet éco-PTZ copropriétés, chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. L’offre d’avance complémentaire doit être émise dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-PTZ « copropriétés ». Cet éco-PTZ complémentaire est soumis aux mêmes conditions que l’éco-PTZ « individuel ».Toutefois, la somme du montant de l’éco-PTZ complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-PTZ copropriétés au titre du même logement ne peut pas excéder 50 000 €.
LES DÉPENSES ET TRAVAUX ÉLIGIBLES
Les dépenses qui peuvent être financer sont :
- la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité);
- le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants
- les travaux nécessaires indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...);
- les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques...);
- les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.
Les travaux, qui doivent être réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnus garants de l’environnement » (RGE), peuvent être notamment :
- soit constituer une action de 1 à 7 travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous;
- soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.
LES CATÉGORIES DE TRAVAUX
Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux doivent concerner au moins une des 7 catégories de travaux suivantes :
- isolation thermique de la toiture;
- isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur;
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur;
- isolation des planchers bas;
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire;
- installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable;
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Il existe également des travaux complémentaires qui peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt.
Attention ces travaux complémentaires ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux.
LE MONTANT ET LA DURÉE DU PRÊT
Montant maximal de prêt par logement varie en fonction des travaux que vous réalisez :
| Action seule* | Bouquet 2 travaux | Bouquet 3 travaux ou plus | Performance énergétique globale |
|---|---|---|---|
| 15 000€ | 25 000€ | 30 000€ | 50 000€ |
* Sauf pour le remplacement des fenêtres plafond de 7 000 euros.
Les travaux d’amélioration de la « performance énergétique globale » du logement donnant droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent permettent à votre logement :
- d’atteindre une consommation conventionnelle inférieure à 331 kWhEP/m²/an en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire;
- de réaliser un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux sur les trois usages définis ci-dessus.
La durée maximum de remboursement est de 15 ans et 20 ans pour les travaux de « performance énergétique globale »
Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans à votre demande.
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’Éco-PTZ individuel. Les banques distribuant aujourd'hui l'Éco-PTZ individuel sont listées ici : liste des banques signataires.
Domofinance et la Caisse d’Epargne Île-de-France sont à ce jour les seuls signataires de la convention spécifique Éco-PTZ copropriétés et sont donc à ce jour les seules banques pouvant distribuer l’Éco-PTZ copropriétés.
L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COMPLÉMENTAIRE
Il est possible de demander un second éco-prêt, dit éco-prêt complémentaire, pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans le logement, à condition que cet éco-prêt complémentaire soit souscrit dans les 5 années suivant l’émission du premier éco-prêt et que celui-ci ait été clôturé.
Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’éco-prêt initial. Le montant total des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 € ou 50 000 € lorsque l'un des prêts est un éco-prêt performance globale.
Cet éco-prêt complémentaire peut financer une action de travaux ou plus, dans les limites de :
- 10 000 € par action financée;
- 30 000 € moins le montant du premier éco-prêt, ou 50 000 € dans le cas d'un éco-prêt performance globale.
CUMUL AVEC D'AUTRES AIDES
L’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie, le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, les aides « Habiter Mieux » ou le dispositif MaPrimeRenov’.
