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Une aide en faveur de l'installation d'isolation performante et de système de chauffage fonctionnant notamment avec des énergies renouvelables.

La lutte contre le changement climatique fait partie de priorités du gouvernement Français. Les émissions de gaz à effet de serre liées à l'activité humaine se sont intensifiées et conduisent à un réchauffement de la température sur terre. Ce phénomène risque d'avoir d'importantes conséquences sur le climat et les écosystèmes de la planète.
Dans ce contexte, la France a décidé de se mobiliser et s'est donnée pour objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050.

Pour atteindre cet objectif , les énergies renouvelables et plus particulièrement les énergies renouvelables (pompe chaleur, photovoltaïque ou solaire thermique) jouent un rôle déterminant. C'est pourquoi le gouvernement encourage l'installation de systèmes d'énergies renouvelables et d'isolation au travers de mesures fiscales incitatives afin de diminuer les rejets de CO2 dans l'atmosphère.

titreLE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Il permet au contribuable de récupérer sous forme d'un montant déductible de son impôt sur le revenu une partie de ses dépenses effectuées pour l'acquisition et pose du matériel Carré Solaire (pour les contribuables non imposables ou pour un solde positif, le FISC règle la différence ou ).

Certaines conditions s'appliquent pour avoir droit au crédit d'impôt :

  • contribuables domiciliés en France
  • dépenses affecté une habitation principale achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux
  • facturées par une entreprise RGE qui procède à la fourniture et à l'installation
  • les équipements doivent respecter les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales

titreLE MONTAT DU CRÉDIT D'IMPÔT

Le crédit d'impôt est égal à 30 % des dépenses payées, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, au titre de :

  • l'acquisition et pose de l'isolation des combles perdu
  • l'acquisition et pose pour un système de chauffage par pompes à chaleur air/eau ou eau/eau (géothermie)
  • l'acquisition et pose pour le solaire thermodynamique (Aérosolaire)
  • l'acquisition et pose pour le solaire thermique
  • l'acquisition et pose pour le solaire thermique hybride (notamment l'aérovoltaïque)
  • l'acquisition d'appareils de régulation de chauffage
  • l'acquisition d'un système de charge pour véhicule électrique (dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2019)

Le crédit d'impôt s'élève à 50% des dépenses payées, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, au titre de la dépose d'une cuve à fioul.

Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond.

titrePLAFOND DES DÉPENSES OUVRANT DROIT AU CRÉDIT D'IMPÔT

Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2019, la somme de :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune
  • cette somme est majorée de 400 Euros par enfant à charge au sens des articles 196 à 196 B et est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

 

Consulter l'article 200 quater du code général des impôts

Consulter l'article 18 bis du code général des impôts

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